1. Identification du vendeur
Le présent site internet al3dcreations.fr est exploité par :
AL3D Créations
Antoine Leggeri – Entrepreneur individuel
9 bis rue des Cornuelles
44120 Vertou – France
SIREN : 101 206 092
SIRET : 101 206 092 00013
E-mail : al3dentreprise@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR43 101206092
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site al3dcreations.fr.
AL3D Créations commercialise notamment des accessoires et équipements destinés à la pêche, fabriqués en impression 3D.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
AL3D Créations s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.
Les produits fabriqués en impression 3D peuvent présenter de légères variations d’aspect, de finition ou de couleur liées au procédé de fabrication. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
AL3D Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
AL3D Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé sur le site et ne sont pas conservées par AL3D Créations lorsque le paiement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
AL3D Créations indique au client le délai ou la date de livraison applicable lors de la commande.
En cas de retard ou de non-livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer AL3D Créations de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la réglementation ou indication contraire sur le site.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
9. Garanties légales
Les produits vendus par AL3D Créations bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Pour toute demande relevant d’une garantie légale, le client peut contacter AL3D Créations à l’adresse al3dentreprise@gmail.com.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à AL3D Créations :
E-mail : al3dentreprise@gmail.com
Adresse : 9 bis rue des Cornuelles, 44120 Vertou, France
AL3D Créations s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans l’exécution de la commande.
11. Responsabilité
AL3D Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux indications fournies avec le produit ou à la réglementation applicable.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, modèles, créations et éléments graphiques présents sur al3dcreations.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement AL3D Créations afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s’appliquent.
